Convention collective sur la période courue depuis le 1er avril 2004, à hauteur de 15754 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42.745
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie X... indique que, classée directrice de production, coefficient 600, pendant quatre ans, elle a été reclassée, en avril 2004, responsable d'unité et de fabrication commerciale, coefficient 330, tout en continuant à assurer les mêmes tâches que précédemment ; elle demande un rappel de salaire par rapport a… [...]