Convention collective sur la classification et définition des emplois précisait que le directeur artistique est responsable de la qualité graphique et d'illustration d'une ou plusi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-18.419
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel délaissées (cf. pp. 16, 17 et 18, prod.), Mme D... faisait valoir que dès le mois de mars 2005, elle avait sollicité l'autorisation de sa hiérarchie de signer de son nom les couvertures réalisées par ses soins, attribution inhérente à la fonction de directrice artistique, que M. G..., en sa qual… [...]