Convention collective sur la base duquel H
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-18.174
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'attribution des points informatiques : l'article 18-5 de la convention collective, sur la base duquel H... R... prétend un rappel de salaire est ainsi libellé : « des points informatiques sont attribués à l'embauche pour tous les emplois relevant de la filière informatique, afin de proposer un coefficient de rémunér… [...]