Convention collective sur la base des critères retenues sur degrés A, B ou C accessibles selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité q
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-21.169
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article 5.02 de la convention collective applicable, préalablement à l'embauche, l'employeur définit les caractéristiques de l'emploi proposé, qui varient en fonction de l'organisation de l'entreprise, en s'appuyant sur la définition des niveaux figurant à l'article 5.03 et des degrés figurant à l'ar… [...]