Convention collective sur la base de la moyenne brute des douze derniers mois de salaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [2] objecte essentiellement que M. [I] a été indemnisé conformément aux dispositions de l'article 53 de la convention collective sur la base de la moyenne brute des douze derniers mois de salaires. [...]