Convention collective sur l'année de référence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'AGS fait valoir que cette prime doit être réclamée à la caisse de congés payés du BTP, et qu'il n'a pas effectué le nombre d'heures de travail requis par la convention collective sur l'année de référence. [...]