Convention collective sur certains bulletins de paie, l'adhésion à la caisse des congés payés du bâtiment ainsi qu'à la fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de G
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-16.531
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la convention collective applicable. Le débat est celui de l'application à la SARL Société nouvelle Malvig de la convention collective régionale du 5 décembre 2011 des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane, étendue par arrêté… [...]