Convention collective sur ce point
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE M. U... fait valoir que sur tous les établissements et services de l'APAJH à SOREDE, relevant du secteur adulte, seulement trois salariés, dont lui-même ne bénéficient pas des congés trimestriels qui sont de 3 ou 6 jours trimestriels; que cette affirmation n'est pas contestée par l'employeur; que M. U... ajoute que… [...]
[...] 2) ALORS AU SURPLUS QUE, la classification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par ce dernier qu'il convient de comparer avec les définitions données par la convention collective sur ce point ; que dans ses écritures et après avoir rappelé que conformément à l'interprétation opérée par la Cour de Cassation des dispositi… [...]
[...] 2) ALORS EN OUTRE QUE, la classification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par ce dernier qu'il convient de comparer avec les définitions données par la convention collective sur ce point ; qu'en retenant, pour fixer le niveau de classification de M. Y..., que « sur la base des documents relatifs à la négociation annu… [...]
[...] 3) ALORS ENFIN QUE la classification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par ce dernier qu'il convient de comparer avec les définitions données par la convention collective sur ce point ; qu'en retenant encore, pour se déterminer comme elle l'a fait, que la classification de Mme Y... telle qu'inscrite dans son contrat d… [...]
[...] Aux motifs propres qu'il ressort des attestations délivrées par quatre clients présents que la cliente giflée s'était montrée particulièrement agressive et insultante ; que si des détails diffèrent, ils sont unanimes à avoir constaté l'inertie de la responsable intervenue sur les lieux ; que pour leur part, Mme Y..., la responsable, et M… [...]
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt infirmatif sur ce point, d'avoir jugé abusive la clause contractuelle prévoyant une période d'essai d'un an, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'il appartenait aux "premiers" juges, avant toute chose, de rechercher si, d'une part, ne s'applique pas au cas d'espèce les dispositions d'un… [...]