Convention collective SUIVANT LESQUELLES "LES HUIT PREMIERS JOURS DE LA DUREE DE L'ENGAGEMENT DANS UN CASINO POURRONT ETRE PREVUS COMME PERIODE D'ESSAI DANS LE CONTRAT INDIVIDUEL D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1985, 82-43.392
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN QUE LES JUGES D'APPEL, QUI ONT RAPPELE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANT LESQUELLES "LES HUIT PREMIERS JOURS DE LA DUREE DE L'ENGAGEMENT DANS UN CASINO POURRONT ETRE PREVUS COMME PERIODE D'ESSAI DANS LE CONTRAT INDIVIDUEL D'ENGAGEMENT", EN ONT EXACTEMENT DEDUIT QU'EN L'ABSE… [...]