Convention collective SUIVANT LEQUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE PEUT ETRE EMBAUCHE POUR UNE DUREE DETERMINEE DE TROIS MOIS AU PLUS, RENOUVELABLE UNE FOIS, PUIS EN VERTU DE SON PREMIER
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 1978, 76-40.298
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE EN PREMIER LIEU QUE, EN VERTU DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, SUIVANT LEQUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE PEUT ETRE EMBAUCHE POUR UNE DUREE DETERMINEE DE TROIS MOIS AU PLUS, RENOUVELABLE UNE FOIS, PUIS EN VERTU DE SON PREMIER ALINEA, QUI IMPOSE LA TITULARISATION DE TOUT NOUVEL AG… [...]