Convention collective SUIVANT LAQUELLE CETTE VALIDATION EST SOUMISE A "LA JUSTIFICATION DES APPOINTEMENTS PERCUS AU COURS DE CHAQUE ANNEE"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1978, 77-12.950
Cour de cassation
[...] QU'ELLE NE CONTREDIT NULLEMENT LA DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANT LAQUELLE CETTE VALIDATION EST SOUMISE A "LA JUSTIFICATION DES APPOINTEMENTS PERCUS AU COURS DE CHAQUE ANNEE" ; [...]