Convention collective suivant contrats à durée déterminée des 7 et 21 décembre 2007, 24 janvier, 26 février, 27 mars, 28 avril, 26 mai, 26 juin, 29 septembre et 3 novembre 2008, pr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-22.187
Cour de cassation
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° J 19-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]