Convention collective suivant avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que Mme N... invoque de nombreux manquements graves et répétés de son employeur à son égard l'ayant contrainte à saisir le conseil de prud'hommes afin de voir ordonner la résiliation judiciaire de son contrat de travail ( ) ; que ( ) Mme N... a été nommée commerciale grands comptes niveau 6 échelon 2 (technicien supérieur conf… [...]
[...] Mme [J] a été nommée commerciale grands comptes niveau 6 échelon 2 (technicien supérieur confirmé) de la convention collective suivant avenant du 11 octobre 2011 et réclame que son salaire mensuel moyen soit fixé à la somme de 5 893,62 euros et non pas à celle retenue par le conseil de prud'hommes de 4 275,67 euros ; la cour constate que… [...]