Convention collective SUD, prévoyant notamment que les salariés bénéficieraient de deux ponts payés et non travaillés par an
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2013, 10-26.175
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE "le syndicat CFECGC-BTP expose que suite à une opération de fusion, un accord d'aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2008 au sein de l'établissement de PONT SAINT ESPRIT SPIE NUCLEAIRE CONVENTION COLLECTIVE SUD, prévoyant notamment que les salariés bénéficieraient de deux ponts p… [...]