Convention collective stipulée dans les avenants, mais par l'application d'un autre instrument collectif moins favorable à cette salariée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-26.131
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS QUE sur les fonctions exercées et les manquements de l'employeur ; que selon la Convention collective, volontairement choisie par les parties, le secrétaire de rédaction : - est un journaliste qui rassemble, prépare et ordonne les éléments fournis par les services rédactionnels et peut en assurer la mise en pages, - en rela… [...]