Convention collective stipule que : "le titulaire du niveau III réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.622
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur confère au salarié une qualification inférieure à l'emploi effectivement occupé ; que le salarié qui prétend à une qualification différen… [...]