Convention collective stipule que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire minimum de l'emploi correspondant à la classification de l'intéressé augmenté éventuellement des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-21.017
Cour de cassation
[...] 2° ALORS subsidiairement QUE l'article 405 de la convention collective stipule que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire minimum de l'emploi correspondant à la classification de l'intéressé augmenté éventuellement des majorations en points ou en pourcentage prévues pour certains emplois; qu'aucune stipulation ne permet d'affi… [...]