Convention collective stipule que l'obtention d'un diplôme doit donner lieu à un examen des possibilités d'évolution, mais'n'impose pas de promotion automatique

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention