Convention collective stipule, concernant l'organisation du travail à temps partiel, que la durée minimale de travail pendant les jours travaillés est fixée à une heure
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-19.518
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'aux griefs énoncés dans la lettre de prise d'acte de rupture du contrat de travail, la salariée ajoute, par conclusions écrites, le non-paiement de l'intégralité des modules réalisés, arrêtés à 55 minutes de temps de travail effectif ; que Mme Z... fait valoir que le «carnet du professeur » indique que « les cours sont cons… [...]