Convention collective spécifiques à la filière assistant socio-éducatif, et plus particulièrement au moniteur-éducateur, celui-ci 'exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux termes des dispositions de la convention collective spécifiques à la filière assistant socio-éducatif, et plus particulièrement au moniteur-éducateur, celui-ci 'exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points'. [...]