Convention collective sous la définition suivante : « responsable du personnel assurant des travaux diversifiés mais complémentaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE sur l'exécution par la SAS DERICHEBOURG AERONAUTIQUE de son obligation de réintégrer le salarié ; que par arrêt en date du 25 novembre 2008, le Cour d'appel de Bordeaux a constaté la nullité du licenciement de Monsieur V... Q... et ordonné « la réintégration de Monsieur V... Q... à un poste semblable à… [...]