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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise

6 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.208 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la Convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 Convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.214 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.215 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.211 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.212 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, 01-45.213 Cour de cassation

[...] Attendu, selon ce texte, que les salaires minima correspondant aux emplois prévus à l'annexe I de la convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise ; [...]

05/11/2003 convention collective sont majorés en considération de l'ancienneté des salariés dans le cabinet ou l'entreprise