Convention collective sont classés, en tenant compte de l'importance de l'entreprise et de celle des fonctions réellement exercées, dans trois groupes définis en annexe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-42.114
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article 5 de la convention collective du personnel au sol des compagnies aéroportuaires stipule que « en raison du caractère particulier de l'exploitation aérienne, il est fréquent que les heures de présence ne puissent être fixées de façon rigide ; elles correspondent aux nécessités et aux aléas de cette exploitation… [...]