Convention collective son salaire correspondant au coefficient de base 758, sans mention, dans ce contrat, de l'exigence du Cafdes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE par le contrat de travail qu'ils signent, l'employeur et le salarié expriment leur accord conjoint sur les diverses clauses de ce contrat ; les éléments de l'offre d'emploi au vu de laquelle le salarié a sollicité l'emploi proposé ne peuvent engager les parties que s'ils sont repris dans le contrat ; si l'offre d'emploi di… [...]
[...] Si l'offre d'emploi diffusée par l'association prévoyait le recrutement d'un " directeur niveau V titulaire du Cafdes ", M.X... a signé avec l'association un contrat de travail aux termes duquel il a été recruté en qualité de directeur niveau V, catégorie Cadres, de la convention collective, son salaire correspondant au coefficient de ba… [...]