Convention collective soit sans tâches d'exécution
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La proposition de mesures individuelles faite par le médecin du travail revient en réalité à recommander que l'employeur propose à la salariée un poste de gouvernante, statut agent de maîtrise, telle que défini par la convention collective, soit sans tâches d'exécution. [...]