Convention collective soit la somme de 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M [I] est en droit de solliciter l'indemnité compensatrice à hauteur d'un mois de salaire en application de la convention collective, soit la somme de 1.463,62 € brut, outre la somme de 146,36 € brut de congés payés. [...]