Convention collective soit à raison à raison de 1h 15 pour douze heures d'astreinte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'arrêt de la Cour d'Appel n'a pas été cassé en ce qu'il a statué sur les demandes au titres des astreintes ou travail de nuit ; qu'il a dit que [Z] [I] pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles avec sa famille pendant ces périodes ; qu'il a indiqué que la salariée est fondée à réclamer l'indemnisation de ses pé… [...]