Convention collective (soit 5% du temps de travail effectif) lequel permet de constater que le dispositif mis en place s'avère plus favorable même lorsqu'il effectuait des heures s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La S.A. [1] a établi un tableau dans ses écritures comparant les sommes qui ont été versées à M. [N] [T] et celles qui auraient été versées en application des seules dispositions de la convention collective (soit 5% du temps de travail effectif) lequel permet de constater que le dispositif mis en place s'avère plus favorable même lorsqu'… [...]