Convention collective soit 434 selon avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, et obtenu, par jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 mai 2014, la condamnation de son employeur à un rappel de salaire au titre d'un reclassement pour la période de mars 2008 à décembre 2013 compte tenu de l'indice minimum conventionnel correspondant à ses fonctions… [...]