Convention collective soit 1''56 par document pour les 4
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 18-16.298
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en premier lieu, Mme W... ne peut soutenir que le mode de quantification de la durée du travail appliqué par la société Adrexo est contraire à la loi au motif que le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 relatif au contrôle du temps de travail dans les branches professionne… [...]