Convention collective si le système adopté n'est pas globalement défavorable au salarié
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les salaires font l'objet d'une négociation collective période obligatoire au niveau de l'entreprise ou de l'établissement mais également au niveau de la branche ou de la profession. Les conventions collectives et accords collectifs peuvent déterminer une classification des emplois et fixer pour chaque emploi une rémunération minimale. L… [...]
[...] Les salaires font l'objet d'une négociation collective période obligatoire au niveau de l'entreprise ou de l'établissement mais également au niveau de la branche ou de la profession. Les conventions collectives et accords collectifs peuvent déterminer une classification des emplois et fixer pour chaque emploi une rémunération minimale. L… [...]