Convention collective si elle est versée, en l'espèce, à des échéances semestrielles, est acquise à raison du travail du salarié ou des absences qui, tel le congé de maternité, lui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 95-45.576
Cour de cassation
[...] Attendu que l'association hospitalière Alpha santé fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme au titre de la prime d'assiduité et de ponctualité de décembre 1994, alors, selon le moyen, que la prime d'assiduité et de ponctualité prévue par la convention collective, si elle est versée, en l'espèce, à des éché… [...]