Convention collective ses bulletins de salaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « la société Carnivar conteste que Mme S... ait eu les tâches, les responsabilités et l'autonomie d'une « Responsable Point de Vente », niveau VI A de la convention collective de la boucherie, elle souligne que la salariée ne rapporte aucun élément permettant de contester la réalité et l'effectivité de la liste de tâches f… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; Attendu qu'alors que les contrats de travail de la salariée ne mentionnent l'application d'aucune convention collective, ses bulletins de salaire visent la convention collective du comme… [...]