Convention collective seront adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations de 5 % pour les ouvriers et de 7 %pour les agents de maîtrise d'atelier"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-21.710
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la prime d'ancienneté conformément à l'article 10 de la Convention Collective Métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse : "Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après. La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en appliquant au salaire minimum hié… [...]