Convention collective serait plus favorable que celle qui était la leur avant 2005 et, partant, les débouter de leurs demandes de rappels de salaires, la Cour d'appel a comparé leu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 13-10.096
Cour de cassation
[...] Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Y... et Z.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Messieurs X..., Y... et Z... de l'ensemble de leurs prétentions et de les avoir condamnés à payer à la société ONYX ARA une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 7… [...]