Convention collective serait identique à celle de Chambourcy
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-43.082
Cour de cassation
[...] Les 24 et 30 septembre 1997, se tenaient les réunions du comité d'établissement Vente et Distribution. Face aux inquiétudes des représentants des salariés, l'employeur rappelait que deux autres sites étaient en cours de restructuration depuis le début de l'année 1997, l'exigence de ces décisions pour sauvegarder la pérennité de l'entrepr… [...]