Convention collective selon lesquelles tout nouvel agent sera titularisé au plus tard après six mois de présence effective dans les services en une ou plusieurs fois, ces agents bé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2005, 03-45.384
Cour de cassation
[...] Mais attendu que si la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est applicable aux praticiens conseils vacataires salariés de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en application de l'article L. 123-1, alinéa 3.1 , du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction… [...]