Convention collective selon lesquelles il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail sous réserve qu'il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-12.670
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de salaires au titre du maintien du salaire pendant l'arrêt de travail à compter du 1er février 2016 : M. Q... se fonde à juste titre sur les dispositions de l'article 14.3 B de la convention collective selon lesquelles il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail sous réserve qu'il… [...]