Convention collective selon le coefficient 230
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE la société Taylor Nelson Sofres soutient que Mme X... ne demeurait pas à la disposition permanente de son employeur ; que conformément à l'annexe 4-3 de la convention collective, le contrat d'enquête n'existe que pendant le temps où l'enquêteur vacataire exécute les tâches prévues au contrat ; que les contrats d'enquête so… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société Taylor Nelson Sofres soutient que Mme X... ne demeurait pas à la disposition permanente de son employeur ; que conformément à l'annexe 4-3 de la convention collective, le contrat d'enquête n'existe que pendant le temps où l'enquêteur vacataire exécute les tâches prévues au contrat ; que les contrats d'enquête so… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société Taylor Nelson Sofres soutient que Mme X... ne demeurait pas à la disposition permanente de son employeur ; que conformément à l'annexe 4-3 de la convention collective, le contrat d'enquête n'existe que pendant le temps où l'enquêteur vacataire exécute les tâches prévues au contrat ; que les contrats d'enquête so… [...]