Convention collective selon le calcul suivant: 185 x 4 x 2%, outre 7 points de compétence correspondant au salaire bloqué, soit un nombre total de points de 240,8 points, ce qu'ell
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-16.394
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur les créances revendiquées Considérant que M. P... revendique un rappel de salaire et un rappel de monétisation de son compte épargne temps, sur la base des dispositions de l'article 32 de la convention collective dans sa rédaction résultant du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Considérant que l'article 32 de la conve… [...]