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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2016, 15-22.207 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'article 23 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, du personnel des organismes de sécurité sociale (article modifié par le protocole d'accord du 30 novembre 2004) stipule : "Les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité… [...]

30/11/2016 convention collective nationale sécurité sociale du 08 février 1957 et ce, malgré les différentes interventions des délégués du personnel et ce, malgré les arrêts de Cour de cassation concernant l'octroi de la p