Convention collective sectorielle et se trouve donc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 17-20.163
Cour de cassation
[...] Selon le contrat de travail conclu entre M. K... et le SASP TFC le 30 juin 2013 et homologué par la ligue professionnelle le 3 juillet 2009, "le club et le joueur s'engagent à respecter toutes tes dispositions de la Charte du football professionnel". Cette dernière a valeur de convention collective sectorielle et se trouve donc applicabl… [...]