Convention collective se situe, dans la grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle, entre le niveau H (correspondant au coeff
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2011, 10-19.664
Cour de cassation
[...] ALORS, ENFIN, QUE M. X... faisait valoir en appel que le coefficient 700 qui lui avait été attribué en janvier 2002 et qui n'existe pas dans la nouvelle convention collective se situe, dans la grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle, entre le niveau H (correspondant au coefficient… [...]