Convention collective se limite à en fixer la durée maximale et Kenan X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-25.492
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la classification : Kenan X... soutient, sur le fondement de l'article 2 de l'annexe 5 de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics, que la détention d'un diplôme lui donne droit à la classification ETAM niveau E même si le diplôme n'est pas nécessaire à l'exercice d… [...]