Convention collective sauf la prime d'intéressement résultant du contrat de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-10.930
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la décision entreprise sera aussi confirmée en ce qu'elle a exactement appliqué les stipulations contractuelles en accueillant à hauteur de 12 945 € la prétention au titre de la prime d'objectifs, l'intimée demeurant défaillante pour établir autrement que par sa propre affirmation dépourvue de valeur probante suffisante… [...]