Convention collective sauf exception expressément prévue par celle-ci
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief au même arrêt d'avoir dit que le salaire minimum conventionnel devait s'entendre hors frais professionnels, que les parties sont convenues de fixer les frais professionnels à 30 % du salaire versé et dit en conséquence que Mlle X... avait droit à des rappels de salaire et de congés payés, alors, selon l… [...]
[...] Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en sus des sommes qui lui étaient dues conformément à la convention collective départementale des exploitations agricoles, le salarié devait percevoir, conformément au contrat de travail, des primes d'intéressement sur le produit brut des céréales vendues, alors que toutes… [...]
[...] ATTENDU CEPENDANT QUE PEU IMPORTANT LA DATE A LAQUELLE LES AUGMENTATIONS AVAIENT ETE ALLOUEES, ELLES NE SAURAIENT ETRE CUMULEES MAIS DEVAIENT ETRE CONFONDUES SI L'EMPLOYEUR LES AVAIT ACCORDEES PAR AVANCE, QU'EN OUTRE, LES MOTIFS DES AUGMENTATIONS N'ONT PAS ETE PRECISES ET QUE TOUTES LES SOMMES PERCUES PAR ROUGIER EN CONTREPARTIE OU A L'O… [...]