Convention collective sans s'expliquer sur la pièce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42.130
Cour de cassation
[...] 4°/ qu'en faisant droit aux thèses de l'employeur soutenant que la classification d'agent de maîtrise coefficient 153 qu'il avait attribuée était conforme aux dispositions de la convention collective, sans s'expliquer sur la pièce produite par le salarié sous le numéro 2, d'où il résultait que les fonctions de responsable d'unité de gest… [...]