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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective ) sans retenir la qualification de faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2006, 03-46.915 Cour de cassation

[...] 1/ qu'en constatant que Mme X... a abandonné son poste au sein de l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère à compter du 4 septembre 2001 en raison de son installation à Dijon et que la salariée n'avait pas répondu à la mise en demeure du 6 septembre 2001 de l'employeur (lui rappelant qu'elle n'était pas venue travailler les 4 et 5… [...]

31/05/2006 Convention collective) sans retenir la qualification de faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L