Convention collective sans que l'accord du salarié soit nécessaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La modulation du temps de travail est une organisation qui permet de faire varier les durées hebdomadaires de travail sur tout ou partie de l'année selon les besoins de l'entreprise et doit être mise en place par accord ou convention collective sans que l'accord du salarié soit nécessaire. Elle permet des variations d'horaires sur une pé… [...]
[...] La modulation du temps de travail est une organisation qui permet de faire varier les durées hebdomadaires de travail sur tout ou partie de l'année selon les besoins de l'entreprise et doit être mise en place par accord ou convention collective sans que l'accord du salarié soit nécessaire. Elle permet des variations d'horaires sur une pé… [...]
[...] La modulation du temps de travail est une organisation qui permet de faire varier les durées hebdomadaires de travail sur tout ou partie de l'année selon les besoins de l'entreprise et doit être mise en place par accord ou convention collective sans que l'accord du salarié soit nécessaire. Elle permet des variations d'horaires sur une pé… [...]