Convention collective sans que ces modifications des conditions de travail ne puissent être considérées comme des modifications substantielles'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour relève qu'aux termes de son contrat de travail initial prévoyant son embauche en qualité d'agent d'exploitation figure une clause selon laquelle " compte tenu des spécificités de métier, le salarié signataire devra faire preuve de polyvalence dans l'exercice de ses fonctions. Celui-ci est informé qu'il pourra faire l'objet de cha… [...]